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Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation

 

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site.

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Accès au site

 

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.

Tous les frais liés à l’accès au site restent à la charge de l’utilisateur.

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Utilisation du site

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L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme aux lois et réglementations en vigueur.

Il est interdit d’utiliser le site pour :

  • diffuser du contenu illégal

  • tenter de perturber le fonctionnement du site

  • porter atteinte aux droits d’autrui

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Propriété du contenu

 

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos) sont la propriété de leur éditeur sauf mention contraire.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

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Responsabilité

 

L’éditeur ne peut être tenu responsable en cas :

  • d’interruption du site

  • de bug technique

  • d’utilisation frauduleuse du site par un tiers

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Droit applicable

 

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

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Modifications des conditions

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L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.

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